CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la S.A.S. LUTINE DENTELLE dont le siège social est "22 bis, rue du Montel - 63600 AMBERT" immatriculée au Registre du Commerce de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 850 154 469 00017, ci-après dénommée sous le nom commercial « LINGERIE-DISCOUNT.fr » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de https://www.lingerie-discount.fr, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».

Toute commande passée et validée par l'acheteur sur le site LINGERIE-DISCOUNT.fr présuppose que celui-ci à consulté au préalable ces conditions générales de vente, fixant ainsi les relations commerciales entre LINGERIE-DISCOUNT.fr et son client.
Ces présentes conditions générales de vente peuvent être enregistrées ou imprimées par l'acheteur. Elles vaudront ce que de droit en cas de litige commercial.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre « LINGERIE-DISCOUNT.fr » et « L’ACHETEUR » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www. LINGERIE-DISCOUNT.fr, que « L’ACHETEUR » soit particulier ou professionnel.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « L’ACHETEUR » des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « LINGERIE-DISCOUNT.fr  ». « LINGERIE-DISCOUNT.fr  » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « L’ACHETEUR ».
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par le biais du site dans les formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement. Le fait de cocher « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que « L’ACHETEUR » accepte les présentes conditions générales de vente. La vente est réservée aux consommateurs majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par « LINGERIE-DISCOUNT.fr ». Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement des motifs.

TARIFS
Les produits sont expédiés depuis l’adresse suivante : 22 bis, rue du Montel - 63600 AMBERT.
Les prix figurant dans le catalogue sont affichés T.T.C. en euros (TVA 20 %), hors frais de port.  « LINGERIE-DISCOUNT.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes, étant entendu toutefois que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « L’ACHETEUR ».
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. La participation aux frais de port varie selon le lieu de livraison (France ou pays étranger) indiqué lors de la commande (livraisons gratuites en France métropolitaine à partir de 79€ d’achat).

COMMANDES
« L'ACHETEUR » qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
Remplir le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Valider sa commande après l'avoir vérifiée
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. « LINGERIE-DISCOUNT.fr » communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

TVA
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur à ce jour, soit 20 %.

MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, par compte PAYPAL, PAYLIB ou par virement (chèques bancaires et chèques DOM-TOM non acceptés) ; Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D de la banque CREDIT AGRICOLE, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport du réseau.
Une fois le paiement validé par « L'ACHETEUR » sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site https:// LINGERIE-DISCOUNT.fr .

Les commandes peuvent aussi être réglées par virement bancaire sur le compte suivant :

S.A.S. LUTINE DENTELLE
CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
Domiciliation AMBERT
Code banque : 16806
Code guichet : 00400
N° de compte : 66097172960
Clé RIB : 51

IBAN :FR76 1680 6004 0066 0971 7296 051
Code BIC : AGRIFRPP868

Les commandes réglées par virement bancaire seront préparées et expédiées dès réception du règlement.
« L'ACHETEUR »  s'engage à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, dans le cas contraire « LINGERIE-DISCOUNT.fr » ne pourra procéder à la livraison des produits commandés et la commande sera annulée.

ZONE GEOGRAPHIQUE
Le site LINGERIE-DISCOUNT.fr est accessible depuis l'ensemble des pays européens, ainsi que la Suisse et la Principauté de Monaco.

DROITS DE DOUANE
Toute commande validée sur le site LINGERIE-DISCOUNT.fr et expédiée hors de la Zone Européenne peut être soumise à des droits de douane.
Ces droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge de l'acheteur, et ce dernier se doit de se renseigner à leur propos auprès des autorités compétentes de son pays. C'est l'adresse de livraison de la commande qui détermine les éventuels droits de douane.

LIVRAISON
La livraison est assurée dans un délai de 72h en FRANCE METROPOLITAINE (délai comprenant la préparation de la commande dans les 24h et son transport). LINGERIE-DISCOUNT.fr suit jour après jour l'évolution de votre commande et vous informe du délai de livraison.

Mode de transport proposé : COLISSIMO (livraison à domicile ou en boîte aux lettres) ou MONDIAL RELAY (livraison dans le relais MONDIAL RELAY de votre choix).

La livraison EN FRANCE METROPOLITAINE uniquement est offerte pour toute commande à partir de 59€ d’achat.

(il faut vous inscrire et enregistrer votre adresse pour que le site puisse calculer les frais de transport ou la gratuité en fonction de votre commande)

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par « L’ACHETEUR » lors de sa commande. Toute commande validée sur le site et livrable en dehors de la France métropolitaine sera soumise à des frais de port spécifiques liés aux tarifs postaux de chaque pays. Ces frais restent à la charge de « L’ACHETEUR » et seront automatiquement calculés dans le processus de commande.
« LINGERIE-DISCOUNT.fr » se réserve le droit d’annuler toute commande ou transaction passée, si elle venait à constater des anomalies dans l’adresse de livraison ayant entraîné une erreur de calcul des frais de port. A aucun moment les sommes versées par « L’ACHETEUR » ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.
Les risques de livraison sont  à la charge de « L'ACHETEUR » à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « LINGERIE-DISCOUNT.fr ».
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et « L'ACHETEUR » remboursé.

RETRACTATION
« L'ACHETEUR » dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande.

Si la commande comporte plusieurs articles, « L'ACHETEUR » devra sélectionner lors de sa demande de retour, tous les articles qu'il souhaite se faire rembourser. Les produits retournés devront être expédiés à l'adresse suivante : LUTINE - 22 bis, rue du Montel - 63600 AMBERT

Les articles retournés devront être en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origine, ne présenter aucune trace d'utilisation et munis de leurs étiquettes attachées aux produits. Tout retour de produits visiblement utilisés ou endommagés, n'étant pas correctement emballés ou dont l'emballage aurait été ouvert ou détérioré rendant le produit impropre à la vente ne pourra être accepté en retour, sans que « L'ACHETEUR » puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Il appartiendra alors à L’ACHETEUR de récupérer ses articles à ses frais.
Sous réserve des dispositions ci-dessus énoncées, « LINGERIE-DISCOUNT.fr » procédera à la création d'un avoir, valable 1 an, ou au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, dans les sept jours suivant la réintégration en stock des produit (avoir ou remboursement au choix de L’ACHETEUR).

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

ATTENTION : les BAS, COLLANTS et ACCESSOIRES ne sont ni repris, ni échangés.

Nous ne pouvons également pas reprendre :
- Par mesure d'hygiène tous les accessoires
- Les articles non remis intacts dans leur emballage d'origine
- Les colis renvoyés à LINGERIE-DISCOUNT.fr sans bon de retour établi préalablement.

RETOURS
Les frais de retour sont à la charge de « L’ACHETEUR », qui est également responsable de la marchandise durant son transport, jusqu’à réception chez LINGERIE-DISCOUNT.fr.

« L'ACHETEUR » dont l'adresse de livraison ne se trouve pas en France métropolitaine devra s'acquitter des frais de retour adaptés auprès de son transporteur. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur et ne pourront pas faire l'objet d'une demande de remboursement.

AVOIRS
Les avoirs sont valables UN AN et sont crédités sur le compte client de « L'ACHETEUR ». Le solde des avoirs est consultable à tout moment dans la rubrique « Mon Compte ». Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors des prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui des avoirs, le nouveau solde sera disponible dans le compte client de « L'ACHETEUR » après la commande.

RESPONSABILITE
« LINGERIE-DISCOUNT.fr » dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux « ACHETEURS » pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. « LINGERIE-DISCOUNT.fr » se réserve le droit de collecter des informations sur les « ACHETEURS » y compris en utilisant des cookies. « LINGERIE-DISCOUNT.fr » s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles utiles à l'acte de commerce entre « L'ACHETEUR » et « LINGERIE-DISCOUNT.fr ». Aucun fichier de données ne sera vendu, loué ou donné à d'autres sociétés ou organismes.
Malgré tout, s'il le souhaite, « L'ACHETEUR » peut confirmer son opposition à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à « LINGERIE-DISCOUNT.fr ». De même les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.

ARCHIVAGE-PREUVE
« LINGERIE-DISCOUNT.fr » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de « LINGERIE-DISCOUNT.fr » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

FORCE MAJEURE-LOI APPLICABLE
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de CLERMONT-FERRAND, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour tout renseignement concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous joindre au 04 73 82 31 89 ou 06 07 82 61 70.